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Lorsque les preuves du harcèlement moral ne suffisent pas….

question

Prouver le harcèlement moral représente sans nul doute le moment le plus important de la procédure et parfois le plus compliqué pour la victime. En effet, sans preuve ou lorsque les preuves ne sont pas suffisantes, il est impossible de voir les demandes acceptées par les tribunaux. Il est essentiel de rapporter des preuves dites matérielles permettant de caractériser les faits de harcèlement moral.

Pour mémoire, l’article L1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme suite :

 « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Dans la mesure où cette étape est cruciale, certaines victimes peuvent se sentir désarmées et avoir envie de baisser les bras, faute de preuves pertinentes et/ou suffisantes. Pour autant, il est important de savoir qu’il existe des alternatives au harcèlement moral.

C’est pourquoi, nous vous proposons de revenir ici sur les modes de preuves du harcèlement moral et ses alternatives.

Quelles sont les modes de preuves du harcèlement moral au travail ?

En matière de harcèlement moral, la charge de la preuve pèse sur la victime. C’est à elle de rapporter des éléments de preuves suffisants pour caractériser les agissements subis, constitutifs de harcèlement moral. Ce n’est que par la suite que le harceleur aura à démontrer que les actes dont on l’accuse ne sont pas constitutifs de harcèlement moral.

Il faut alors rapporter la preuve matérielle de chacun des agissements. En effet, dire que vous êtes victime de harcèlement et que votre harceleur vous lance des brimades à longueur de journée ne suffit malheureusement pas. Il est nécessaire de rapporter des preuves tangibles, écrites.

C’est pour cette raison notamment que tous les modes de preuves ne sont pas admis devant les tribunaux civils.

La preuve doit être loyale c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir été obtenue frauduleusement ou pas des stratagèmes peu scrupuleux. Pour donner un exemple concret, certaines victimes peuvent être tentées d’enregistrer leur harceleur sans qu’il ne le sache afin de produire cette preuve en justice. Si un tel mode de preuve est reconnu au pénal, ce n’est pas le cas devant les juridictions civiles. 

Il existe également des preuves qui, bien que loyales, ne sont pas pertinentes devant les tribunaux. 

Alors concrètement, quelles preuves sont pertinentes et loyales ?

  • Les attestations du médecin traitant, médecin du travail
  • Les attestations de vos collègues
  • Les attestations de témoins
  • Des mails reçus, des documents annotés….des écrits qui mettent en avant des propos déplacés, menaçants, agressifs

Même si les modes de preuve ont évolué ces dernières années, le harcèlement moral n’est pas toujours évident à prouver. 

Ce travail de rassemblement de preuves peut en décourager plus d’un. C’est pour cela que nous vous proposons également d’aborder les alternatives puisque le harcèlement moral n’est pas le seul moyen de vous défendre lorsque vous subissez des pressions, des états de stress au travail.

Quelles sont les alternatives existantes ?

Il est important de garder à l’esprit que ce n’est pas parce que vous n’avez pas suffisamment de preuves pour rapporter les faits de harcèlement moral que vous n’êtes pas une victime aux yeux de la justice. 

Par ailleurs, les critères du harcèlement moral relèvent d’une certaine exigence pour éviter les excès et les abus. D’une part tous les actes ne sont pas constitutifs de harcèlement moral, d’autre part, certaines personnes mal intentionnées peuvent se prétendre victime de harcèlement simplement pour nuire à leur employeur.

Les alternatives au harcèlement sont diverses: inégalité de traitement, mise en danger sur le plan pénal ou sur le plan civil, prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Prenons aujourd’hui l’exemple de la prise d’acte du contrat de travail. Avant tout, dans un tel cas de figure, l’employeur n’est pas le harceleur.

Votre employeur est tenu envers ses employés d’une obligation de sécurité de résultat. Aussi, lorsqu’un salarié subit des actes constitutifs de harcèlement moral, il peut, à certaines conditions, engager la responsabilité de son employeur pour manquement à son obligation de sécurité de résultat.

Par ailleurs, le lien entre cette obligation et le harcèlement moral du salarié a déjà été « examiné » en justice. Les juges ont déjà considéré que l’employeur, même s’il n’a commis aucune faute, manque à son obligation lorsque l’un de ses salariés est victime de harcèlement.

La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui considère que son employeur a commis une faute grave à tel point que le maintien (du salarié) au sein de l’entreprise est impossible.

Ce critère de « maintien du salarié » dans l’entreprise est important à retenir, en effet, deux cas peuvent, entre autre, se présente :

Soit l’employeur, lorsqu’il a eu connaissance des faits de harcèlement, a pris les mesures nécessaires en engageant une procédure de licenciement  l’égard du harceleur. Dans cette hypothèse, il faudra que la victime explique en quoi son maintien dans l’entreprise est malgré tout rendu impossible

Soit l’employeur, lorsqu’il a eu connaissance des faits de harcèlement, n’a pas pris les mesures nécessaires. Le harceleur est toujours en poste. Il est dès lors plus aisé de voir accepter la demande de prise d’acte de rupture du contrat de travail.

Source : www.coindusalarie.fr 

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Article posté le 10 juin 2015 par .