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/ L'injustice est muette et la justice crie

Diffamations et injures raciales

Les actes de discrimination raciale découlent de l’idéologie du racisme. Cette dernière prône l’affirmation de la supériorité d’un groupe racial ou ethnique sur tous les autres. Elle préconise ainsi leur séparation à l’intérieur du pays ainsi que la mise en place d’un système discriminatoire. La discrimination raciale est une atteinte grave à l’égalité, principe phare de tout régime démocratique: « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » (art. 1 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1789). C’est pourquoi la loi encadre les dérives possibles et sanctionne leurs auteurs.

La diffamation raciale

On qualifie de diffamation le fait de porter atteinte à la réputation de quelqu’un par des paroles ou des écrits. La diffamation raciale a ainsi pour objet de porter atteinte à l’honneur d’un individu ou d’un groupe d’individus en raison de la race, de la religion, de l’appartenance ethnique ou nationale. Par exemple le fait de prétendre l’inexistence de l’holocauste en invoquant une invention ou une exagération de la part des Juifs est un acte diffamatoire racial et il est puni par la loi. De même, imputer l’augmentation de la délinquance aux individus issus de l’immigration maghrébine est strictement interdit. Le diffamateur est présumé de mauvaise foi: les juges estiment qu’il a tenu des propos inexacts pour porter atteinte à l’honneur en sachant qu’ils étaient faux. Mais il peut également prouver qu’ils sont exacts et dans ce cas il n’y a pas diffamation, même si les propos tenus peuvent s’avérer vexants pour l’interlocuteur.

Diffamations et injures raciales

Sanctions: s’il s’agit d’une diffamation publique, son auteur peut être condamné à un an de prison maximum et/ou 50 000 euros d’amende maximum; la juridiction compétente pour traiter le litige est le Tribunal correctionnel du lieu de l’infraction. S’il s’agit au contraire d’une diffamation privée, il peut être condamné à une amende de 1 000 euros maximum. Dans un cas de diffamation raciale privée, la juridiction compétente est le Tribunal de Police du lieu de l’infraction. L’action en justice doit se faire dans les 3 mois suivant les faits, avant qu’il n’y ait prescription. La victime peut agir seule en justice, mais également toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits et qui a pour but dans ses statuts de lutter contre les discriminations ou d’assister les victimes.

 L’injure raciale

 

injures raciales

L’injure raciale est – comme l’injure perçue dans un sens large – une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Elle présente cependant en plus un caractère ségrégationniste, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une injure adressée à une personne ou à un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (art. 29 al.2 et art. 33 al.3 de la loi sur la liberté de la presse). L’injure, contrairement à  la diffamation, ne porte pas sur un fait dont on peut prouver la véracité. L’exception de vérité ne peut donc pas s’appliquer. L’injure raciale est donc un terme méprisant, une insulte à caractère raciste. Elle peut également être publique ou privée.

 

Une injure publique est punie de 6 mois de prison maximum et/ou 25 000 euros d’amende maximum, et la juridiction compétente est le Tribunal correctionnel. L’injure privée est sanctionnée de 1 000 euros d’amende maximum, et la juridiction compétente est le Tribunal de Police. Tout comme pour la diffamation raciale, le justiciable doit agir dans les 3 mois suivant les faits. Il est également prévu que la victime puisse agir seule en justice, mais également toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits et qui a pour but dans ses statuts de lutter contre les discriminations ou d’assister les victimes.

 

 

 

 

 

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Article posté le 21 juillet 2014 par .